Nous sommes un cabinet d'avocats spécialisé en droit international, en droit européen, en droit commercial, et en droit civil. De par notre situation géographique nous intervenons dans de nombreux dossiers transfrontaliers France-Espagne

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

La mondialisation non seulement des entreprises mais aussi des personnes entraîne l'application exponentielle des règles du droit international privé

DROIT COMMUNAUTAIRE

Les citoyens et les entreprises de l'Union Européenne ne peuvent ignorer la législation et la jurisprudence communautaires qui sont source de droit tout comme le sont la législation et jurisprudence internes de chacun des pays membres.

DROIT DES AFFAIRES ET DROIT FISCAL

Le cabinet accompagne les entreprises dans leur projet de constitution, de changement de structure sociétaire,
Il offre également une approche plus économique à savoir le suivi comptable, social et fiscal des entreprises.

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES SOCIETES

Constitution de sociétés,
Modifications statutaires,
Suivi comptable, social et fiscal

Contrats commerciaux : contrats de vente, agents commerciaux, représentants, concession, franchise

Contrats d'entreprise: transfert de technologie (know how, licence de marque et de brevets)

Litiges commerciaux et contentieux devant les Juridictions espagnoles et françaises

Responsabilité pour produits défectueux et contentieux s'y référant

Droit de la concurrence et les litiges s'y rapportant

Défense juridique contre tout non respect des obligations contractuelles

LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Nous vous conseillons sur l'adaptation et l'interprétation du droit communautaire lors de la rédaction des contrats commerciaux entre entreprises de différents pays membres.
Nous intervenons également auprès des instances nationales et européennes

Nous vous conseillons lors de la consitution des groupements d'intérêt économique européens ou consortiums d'entreprises européennes et vous orientons vers les services susceptibles de vous accorder des subventions pour ces projets.
Nous vous conseillons en droit de la concurrence

DROIT INTERNATIONAL

L' internationalisation de l'entreprise et des hommes nécessite l'application de mécanismes juridiques et fiscaux complexes .

Négociation et rédaction de contrats de vente internationale
Responsabilité - Accidents - Successions internationales -
Droit Pénal International
Représentation commerciale à l'étranger, création de filiale, d'agences ou de succursales à l'étranger et ses implications sociales et fiscales
Accords de distribution exclusive
Accords de collaboration entre entreprises
Accords de transfert de technologie et ses implications culturelles et financières dans le pays récepteur
Droit international de la famille et ses effets patrimoniaux
Droit fiscal international et application des conventions bilatérales
Règles de paiement international
Soutien logistique international .

Qui sommes nous?

Nous sommes un cabinet d'avocats et d'expertise comptable situé à Saint-Sébastien dans le pays basque espagnol. Nous intervenons dans des dossiers franco-espagnols qui requièrent l'application du droit international privé, du droit commercial, social et fiscal et du droit européen.

Jon Etxabe

Licencié en droit de l'EHU-UPV 1982
Master en droit européen de l'Université catholique de Louvain (Belgique) 1986. langue française
Master (LLM) en droit international et comparé à l'Université libre flamande de Bruxelles (VUB) 1987 de langue anglaise.
Stagiaire à la Commission européenne situé au Luxembourg, Division générale IX. 1985-1986
Avocat à Bruxelles de 1987 à 1989. Professeur
de droit européen à l'Université de Deusto à partir de 1990-1994 - Campus CET Donostia
Directeur Commercial de la société FESA, SA 1988-1990
Professeur
de l'École de pratique juridique dans l'UE-UPV Donostia 1990-2012.
Professeur de droit à l'Université de Deusto à Bilbao CITAV 2013-2019.
Président de l'Institut de lexicographie UZEI (Unibertsitate Zerbitzurako Euskal Institutua) de 2003 à 2019
Avocat en exercice à Donostia - Adeco 1990-2019 spécialisé dans le droit européen et le droit international privé.

Elisabeth Lagarde

Avocat inscrit au Barreau de Guipuzcoa depuis 1988
Maîtrise en droit privé et titulaire d'un Master en droit des affaires et fiscalité à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux (France )
Obtention de mon homologation de diplôme en Espagne par l'Université du Pays Basque ( EHU -UPV ) et par le Ministère de l'Education
Professeur depuis 1990 dans le Master Commerce international délivré par la Chambre de Commerce et de Navigation de Gipuzkoa .
Avocat en exercice et Membre fondateur du cabinet depuis 1989 ADECO ABOGADOS
Domaines d'intervention : droit commercial, droit international privé , droit communautaire , droit international de la famille
Langues : Français- Espagnol-Basque-Anglais

Eva Durán

Diplôme en Comptabilité et Administration d'Entreprise ( l'Université de Navarre juin 2005)
Membre du cabinet depuis Août 2008
Responsable de la comptabilité des entreprises, des déclarations fiscales et sociales auprès des différents organismes de l'Adminstration provinciale ou Centrale
Responsable de la présentation des comptes annuels et des livres auprès du Registre du Commerce,
Langues: Espagnol, Basque, Anglais, Français

Partenariat

Nous sommes en partenariat avec le Cabinet d'Avocats ADVOCARE - sis à Biarritz (France) pour les affaires transfrontalières complexes

contact

Calle Garibai, nº 6, 1º B

Donostia (San Sebastián)

CP 20004

Phone: 0034943426744

Fax: 0034943430637

Email: info@adeco.es

Heures d'ouverture : 9:30-15:00